RÈGLE N° 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.mimybijoux.com. Mimy bijoux met en vente des produits sur son site www.mimybijoux.com exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux, appelés « consommateurs ». Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Ces conditions Générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur mimybijoux.com entre les « consommateurs » et le site Mimy bijoux. Les Conditions Générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.mimybijoux.com.
RÈGLE N° 2 : LES PRODUITS
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou les produits présentés sur www.mimybijoux.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Mimy bijoux doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuel indisponibilité des produits commandés.
RÈGLE N° 3 : LES COMMANDES
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur mimybijoux.com vous devez accepter le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les coûts de livraison.
Le contrat est conclu lorsque Mimy bijoux reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de les accepter.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
Une fois le contrat conclu, Mimy bijoux prendra en charge votre commande.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Mimy bijoux, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitions à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur mimybijoux.com
Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Ventes et les informations ultérieures contenues dans www.mimybijoux.com, y compris les Conditions Générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
RÈGLE N° 4 : LES PRODUITS ET LES PRIX
Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des produits.
Tous les produits proposés à la vente sur www.mimybijoux.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des omissions ou des erreurs ont pu se produire sur cette présentation la responsabilité de Mimy bijoux ne pourrait-être engagée. Toutes les photographies et les textes illustrant les produits présents sur le site représentent les produits à la vente, ils n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
RÈGLE N° 5 : LE PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le « consommateur ».
Les « consommateurs » ont la possibilité de payer directement via leur compte par Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire. De telles informations ne seront jamais utilisées par Mimy bijoux sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d‘éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraude sur www.mimybijoux.com
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mimy bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Codes de réduction
Mimy bijoux peut de temps en temps offrir des codes de réduction promotionnels qui peuvent s’appliquer à l’égard de tout ou certain produits spécifiées sur le site. Les conditions d’utilisation relative à un code de réductions seront précisées au moment de l’émission de ce dernier.
RÈGLE N° 6 : LA LIVRAISON
Modes et frais de livraison
.Mimy bijoux livre en Allemagne, Belgique, Espagne, France Métropolitaine (+ Corse), Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal et en Suisse. Le délai et les frais d’expédition varient en fonction de la zone géographique concernée. Le détail de ces frais est consultable sur le site https://mimybijoux.com/delais-de-livraison/. L’adresse de livraison est celle qui a été renseignée en détail par le « consommateur » lors de l’effectuation de la commande, en apportant toutes précisions utiles afin que la livraison puisse être réalisée. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au « consommateur », les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive dudit « consommateur ».
Transport des produis
Les colis sont en moyenne traités 24h après après réception de votre paiement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Acceptation des produits livrés
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au récepteur. A défaut de réserves, les produits seront réputés être livrés en bon état. Nous ne pourrons être tenu responsable de la perte d’un colis ou d’une non réception du colis lorsque celui-ci aura été marqué comme étant « livré » par notre logiciel.
Mimy bijoux ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au « consommateur », soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Les envois sont pris en charge par La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colis est livré par La Poste environ 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).
RÈGLE N° 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données .
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le consommateur dispose de plusieurs droits à l’égard de Mimy bijoux :
• Le droit à l’oubli : droit d’être « oublié » des bases de données Mimy bijoux .
• Le droit de consultation : droit de consulter les données vous concernant.
• Le droit de rectification et d’ajout : droit de modifier les données à caractère personnel.
• Le droit de limitation du traitement : droit de limiter la quantité de données traitées.
• Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : droit à un regard humain lors de la prise de décision.
• Le droit de s’opposer au traitement des données.
Votre consentement :
En utilisant ce site, le consommateur déclare qu’il a au moins l’âge de la majorité dans son État ou province de résidence, et qu’il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
Lorsque le consommateur fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier sa carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons q’il consent à ce que nous recueillions ses renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous lui demandons de nous fournir ses renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous lui demanderons directement son consentement explicite, ou nous lui donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné son consentement, le consommateur changez d’avis et ne consent plus à ce que nous puissions le contacter, recueillir ses renseignements ou les divulguer, le consommateur peut nous en aviser en nous contactant via mail
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels fourni par le consommateur si la loi nous oblige à le faire ou si le consommateur viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
RÈGLE N° 8 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le consommateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le « consommateur » pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce Espagnols qui sont seuls compétents.
Ces conditions doivent être interprétées conformément aux lois de l’Espagne et dans le cas de litige ou de réclamation liée à ces termes et conditions, ce différend ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.
RÈGLES N°9 : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Notre site Internet utilise les cookies afin de vous proposer une meilleure expérience lors de votre navigation sur notre site et également de l’améliorer. Un cookie est un petit fichier contenant des chiffres et des lettres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur, avec votre accord. Les cookies contiennent des informations qui sont transmises au disque dur de votre ordinateur. Les cookies de session (ou temporaires) facilitent votre navigation d’une page à l’autre de notre site et mémorisent les renseignements que vous saisissez. Les cookies de session sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ou après une courte période. Les cookies permanents facilitent la mémorisation de vos préférences et de vos paramètres sur notre site, afin d’optimiser vos prochaines visites.
Dernière mise à jour le 25/05/2018.